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commission de la culture |
Proposition de loi Bourses d'études et parent en situation de handicap (1ère lecture) (n° 880 ) |
N° COM-2 23 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURRAT, rapporteure PROPOSITION DE LOI VISANT À VERSER AUTOMATIQUEMENT UNE BOURSE D'ÉTUDES (ÉCHELON 7) AUX ÉTUDIANTS DONT AU MOINS L'UN DES DEUX PARENTS EST PORTEUR D'UN HANDICAP (DONT LE TAUX D'INCAPACITÉ EST SUPÉRIEUR À 80 %) |
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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap"
Objet
Mise en cohérence du titre.