commission des affaires sociales |
Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1ère lecture) (n° 44 ) |
N° COM-9 rect. bis 18 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, WATTEBLED et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, DECOOL, CHASSEING et VERZELEN et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 3 |
Alinéa 1
Après le mot :
"travail"
insérer le mot :
"est".
Objet
Amendement rédactionnel.