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commission des finances |
Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile (1ère lecture) (n° 513 (2022-2023) ) |
N° COM-3 17 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tire les conséquences d'un autre amendement, qui propose de transférer les dispositions relatives au code des assurances au sein de l’article 1er.