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commission des lois

Proposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(n° 554 )

N° COM-1

5 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.

A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.

Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.