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CS numérique |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (1ère lecture) (n° 593 ) |
N° COM-119 23 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAIZE, rapporteur ARTICLE 13 |
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I. – Alinéa 1er
Remplacer le mot :
recueille
par les mots :
tient compte de
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
recueille, le cas échéant, les
par les mots :
tient compte, le cas échéant, des
III. – Alinéa 6
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
les
Objet
Amendement de précisions rédactionnelles.