AMENDEMENT

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

 « L’autorité peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux dispositions mentionnées au I du présent article aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement.

Poursuivant le même objectif d’uniformisation des dispositifs de blocage à l’accès au sein du présent projet de loi, et afin d’associer tous les acteurs à la lutte contre les contenus illicites, le présent amendement suggère que les moteurs de recherche et annuaires soient inclus dans le dispositif de filtre anti-arnaque.