commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-370 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE, rapporteur pour avis ARTICLE 15 |
Alinéa 7
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
cinq
Objet
Amendement de correction rédactionnelle.