|
commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-168 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
|||||
Article 3
Suppression de l’alinéa 4 : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum »
Objet
Cet amendement nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser en core à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir