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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-171 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11 |
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Avant l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée. »
Objet
Cet amendement vise à réhabiliter l’ensemble des soldats « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale comme nous l’avions défendu à travers une proposition de loi déposée en 2011 par notre collègue Guy Fischer.