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 commission des affaires étrangères  | 
			
										 Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 )  | 			
			
				 N° COM-195 12 juin 2023  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3  | 
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Alinéa 3
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d’euros courants)
  | 2024  | 2025  | 2026  | 2027  | 2028  | 2029  | 2030  | Total 2024-2030  | 
Crédits de paiement de la mission « défense »  | 48,24  | 52,54  | 56,84  | 59,94  | 62,94  | 65,94  | 68,94  | 415,36  | 
Variation  | + 4,3  | + 4,3  | + 4,3  | + 3,1  | + 3  | +3  | +3  | 
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Objet
Cet amendement vise à modifier la trajectoire financière proposée par le Gouvernement afin que l’augmentation des crédits soit concentrée en début de programmation.
En effet, à l’instar de l'actuelle loi de programmation militaire, l’augmentation des ressources
budgétaires prévue par le Gouvernement est plus forte à la fin de la période couverte (augmentation annuelle de 4,3 milliards d’euros en 2028, 2029 et 2030) qu’au début (augmentation de 3,1 milliards d’euros en 2024 puis de 3 milliards d’euros en 2025 et 2026).
Cela est d’autant plus regrettable que cette bosse budgétaire, prévue pour les deux dernières années de programmation de la LPM actuelle était dévolue à la modernisation de notre dissuasion. La disparition de cette bosse qui remettrait les compteurs à zéro a tout d’un mauvais signal. En l’absence d’indications supplémentaires, tout porterait dès lors à croire que cette modernisation majeure pour la crédibilité de notre dissuasion soit reportée à nouveau en fin de programmation. Cela voudrait-il signifier que cette modernisation. Le Parlement doit en être informé et si possible rassuré.
Par ailleurs, ainsi que l’a souligné dans son avis le Conseil d’Etat, les chiffres présentés au-delà de 2027 « sont affectés de nombreux aléas », ce qui rend l’effort proposé d’autant plus hypothétique.
Cet amendement vise ainsi à sécuriser l’effort budgétaire annoncé en inversant la trajectoire budgétaire, afin que les augmentations de crédits les plus fortes interviennent sur les 3 premières années de la présente programmation, de 2024 à 2026 et que les engagements programmés de longue date puissent être tenus.