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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-53 12 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s’adresser aux entreprises de la BITD européenne.
Objet
Cet amendent vise à préciser la rédaction du présent alinéa 20 pour prendre en compte l’hypothèse où certains besoins ne pourraient pas être satisfaits par une offre européenne.