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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-98 11 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE au nom de la commission des finances Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa premier, dernière phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Le rapport annexé constitue un document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il n’a pas vocation à constituer un support de communication politique.
À cet égard, qualifier ce projet de loi de « véritable projet politique et militaire de transformation » paraît superflu.