AMENDEMENT

Après l'article 3 ter (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains est organisée avant le 30 juin 2024, afin de débattre des solutions à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement, d’une part, et de fonctionnement, d’autre part, de ces services. Y sont notamment représentés l’État, les conseils régionaux, les conseils métropolitains, les associations nationales de collectivités territoriales et de leurs groupements, SNCF Réseau, la Société des Grands Projets, les entreprises et opérateurs publics de transport public routier et ferroviaire urbain et interurbain ayant une activité en France, et les associations d’usagers des transports nationales.

Le présent amendement vise à proposer une première réponse à l’enjeu du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des Serm. Pour mener à bien un véritable choc d’offre en faveur des mobilités décarbonées dans les territoires, il est nécessaire d’identifier des financements pérennes et de donner aux collectivités territoriales compétentes la possibilité de mobiliser de nouvelles ressources fiscales affectées. Ces solutions ont naturellement vocation à être déclinées localement en fonction des caractéristiques et des besoins de chaque territoire.

Une conférence nationale sur ce sujet doit être l’occasion de trouver un consensus sur les nouvelles ressources qui peuvent être consacrées à cette ambition alors que les annonces gouvernementales de financement des Serm restent encore limitées et que les autorités organisatrices de mobilité ne peuvent difficilement faire face avec leurs ressources actuelles à l’augmentation des dépenses de fonctionnement à venir.