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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Préservation et de la reconquête de la haie

(1ère lecture)

(n° 839 )

N° COM-15

2 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SALMON


PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE


Remplacer le mot :

préservation

par les mots :

gestion durable

Objet

Cet amendement vise à remplacer le terme « préservation » par les termes « gestion durable ». Les auditions conduites par le rapporteur ont en effet permis d'établir que le principal enjeu s'agissant des haies ne résidait pas tant de leur préservation, au sens d'un linéaire en kilomètres à maintenir de façon quantitative, mais plutôt dans leur gestion durable, qui peut nécessiter une intervention active de l'homme et impose, en tout état de cause, une approche plus qualitative. Le choix de cette formulation permet par ailleurs d’harmoniser le cadre applicable aux haies sur celui applicable aux forêts, dans la logique multifonctionnelle qui s'applique en France à ces dernières.