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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Préservation et de la reconquête de la haie

(1ère lecture)

(n° 839 )

N° COM-20

2 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BUIS, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

I. – Remplacer le nombre :

100 000

par le nombre :

50 000

II. – Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

100 000

III. – Remplacer les mots :

1,5 millions de

par le nombre :

500 000

Objet

Cet amendement vise à modifier les objectifs quantitatifs fixés dans la loi et dans la stratégie au sujet du gain de linéaire de haies et de haies gérées durablement en kilomètres, à horizon 2030 et 2050, afin de les rendre plus crédibles, comme l’ont suggéré l’intégralité des acteurs entendus. L’intention de cet amendement est de faire en sorte que les objectifs ne soient pas vus comme une montagne à gravir mais comme un objectif atteignable, afin d’éviter une démobilisation des acteurs et un discrédit sur la parole publique.

S’agissant de l’objectif de haies à horizon 2030, le choix de l’objectif de 50 000 km – au lieu de 100 000 km initialement – participe des efforts du rapporteur, en lien avec l’auteur, dans le sens d’une cohérence renforcée de ce texte avec le « Pacte en faveur de la haie », publié en septembre 2023.

L’objectif de 100 000 km de haies gérées durablement à horizon 2030 – contre 450 000 km initialement – traduit le souhait des auteurs que l’intégralité du gain net de linéaire par plantation s’inscrive dans une gestion durable de la haie, avec un effort équivalent vers la gestion durable pour le linéaire existant.

L’objectif de 500 000 km de haies gérées durablement à horizon 2048 traduit une montée en puissance progressive de l’effort de mise en gestion durable du linéaire replanté et du linéaire existant qui augmenterait à chaque nouvelle programmation (par exemple 100 000 km, puis 115 000 km, 130 000 et enfin 150 000 km).