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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie (1ère lecture) (n° 839 ) |
N° COM-26 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS, rapporteur ARTICLE 1ER |
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I. Alinéa 9
Remplacer les mots :
la marche
par les mots :
les orientations
II. Alinéa 16
Remplacer les mots :
d’accumuler
par les mots :
de collecter
Objet
Amendement rédactionnel.