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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie (1ère lecture) (n° 839 ) |
N° COM-29 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS, rapporteur ARTICLE 2 |
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I. Alinéa 6
Remplacer les mots :
du ruissellement et de
par les mots :
contre le ruissellement et
II. Alinéa 8
Remplacer le mot :
totale
par le mot :
complète
Objet
Amendement rédactionnel.