AMENDEMENT

Cet amendement vise à remplacer le terme « préservation » par les termes « gestion durable ». Les auditions conduites par le rapporteur ont en effet permis d'établir que le principal enjeu s'agissant des haies ne résidait pas tant de leur préservation, au sens d'un linéaire en kilomètres à maintenir de façon quantitative, mais plutôt dans leur gestion durable, qui peut nécessiter une intervention active de l'homme et impose, en tout état de cause, une approche plus qualitative. Le choix de cette formulation permet par ailleurs d’harmoniser le cadre applicable aux haies sur celui applicable aux forêts, dans la logique multifonctionnelle qui s'applique en France à ces dernières.

Il est clair, dans l’esprit de l’auteur et du rapporteur de cette proposition de loi, que celle-ci ne vient pas concurrencer les initiatives présentées par le Gouvernement depuis son dépôt, mais au contraire les appuyer.