AMENDEMENT

I. Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

à 2023

par les mots :

au 1^er janvier 2024

2° Remplacer la date :

2050

par la date

2048

II. Alinéa 15

Remplacer le chiffre :

cinq

par le chiffre :

six

Cet amendement vise à porter la durée de la stratégie pour la gestion durable et la reconquête de la haie prévue à l’article 1^er à six ans, et non plus cinq ans comme prévu dans le texte de départ.

Ce faisant, le rapporteur et l’auteur de la proposition de loi entendent mettre en cohérence la temporalité de cette stratégie avec celle du « pacte en faveur de la haie » publié en septembre 2023 et dont l’horizon est fixé au 1^er janvier 2030 (de 2024 à 2029 inclus, donc). Il en résulte ainsi plus clairement que ce « pacte » constitue la première déclinaison de la présente stratégie, qui courrait du 1^er janvier 2024 au 1^er janvier 2030 puis serait revisée tous les six ans.

Cette temporalité a par ailleurs pour avantage de correspondre, en l’état, au temps nécessaire à l’Observatoire de la haie pour procéder à deux cycles de mise à jour complète du référentiel cartographique du linéaire de haies, compte tenu du temps nécessaire à un cycle de prises de vue aérienne – bien que l’objectif soit d’aller vers une actualisation plus fréquente de cette cartographie.

Cet amendement permet enfin de clarifier que la stratégie, souhaitée par les sénateurs de façon transpartisane, n’a pas vocation à être remise en cause au gré des changements politiques.