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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Préservation et de la reconquête de la haie

(1ère lecture)

(n° 839 )

N° COM-9

2 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SALMON


ARTICLE 1ER


I. Alinéa 9

Remplacer les mots :

la marche

par les mots :

les orientations

II. Alinéa 16

Remplacer les mots :

d’accumuler

par les mots :

de collecter

Objet

Amendement rédactionnel