commission des finances |
Projet de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises (1ère lecture) (n° 920 ) |
N° COM-2 23 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KLINGER, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à 1870-1
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.