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commission des finances |
Projet de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises (1ère lecture) (n° 920 ) |
N° COM-7 23 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KLINGER, rapporteur ARTICLE 4 |
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Alinéas 3 et 5
Remplacer le mot :
épargnants
par le mot :
investissement
Objet
Amendement de coordination, par cohérence avec la modification du nom du groupement foncier agricole d’épargnants en groupement foncier agricole d’investissement opérée à l’article 1er de la présente proposition de loi.