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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-149 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
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Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 233-1 A ainsi que
Objet
Coordination avec la suppression de la conférence nationale de l’autonomie à l’article 1er.