AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Gisèle JOURDA, MM. DURAIN, TEMAL et BOURGI, Mme CARLOTTI, M. CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. MARIE, Mme NARASSIGUIN, MM. ROIRON, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, ROS, OUIZILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

Alinéa 1

Après les mots :

politique étrangère

insérer les mots :

ainsi que les établissements publics définis par les articles L. 711-1 du code de l'éducation et 313-1 du code de la recherche

Objet

Cet amendement propose d'imposer aux centres de recherches et universitaires de déclarer les dons et versements étrangers, au même titre que les laboratoires d'idées, afin de connaitre les sources de financement extra-européen de ces universités.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.