AMENDEMENT

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 3133-6 du code du travail, après le mot : « nature », sont insérés les mots : « et de la saisonnalité ».

Cet amendement propose de sécuriser la possibilité d’ouverture le 1er mai, pour les entreprises ou commerces qui peuvent justifier d’un pic d’activité saisonnier lié au 1er mai.

Il s’agit en particulier des fleuristes et des jardineries, avec la vente du muguet qui, en raison d’une tradition bien ancrée, est concentrée quasi exclusivement sur ce jour de l’année. C’est donc un jour important, non seulement pour ces commerces, mais également pour toute la filière, et notamment pour les producteurs de muguet.

Or, si le travail des salariés des artisans fleuristes et des jardineries n’a jamais soulevé de difficulté depuis des décennies, et était communément admis par les autorités, on constate, depuis deux ans, une recrudescence de contrôles des inspecteurs du travail lors de la Fête du travail. Des contrôles ont notamment eu lieu en 2023 dans le département de la Charente, autour d’Angoulême, et en 2024, en Vendée.

Les contrôles effectués s’appuient sur une jurisprudence ancienne de la Cour de Cassation, et adopte une interprétation restrictive des dispositions légales permettant une dérogation à l’interdiction de faire travailler des salariés le 1er mai.

A ce titre, la Convention collective des artisans fleuristes, tout comme celle applicable aux jardineries, prévoit expressément la possibilité de travail des salariés le 1er mai, sans que cela n’ait jamais soulevé aucune réserve. Si les contrôles semblent aujourd’hui rester marginaux, ils pourraient néanmoins s’étendre, et créer une insécurité juridique, néfaste pour les commerces évoqués et, plus largement, pour l’ensemble de la filière française de production du muguet.

Cet amendement a donc pour but de sécuriser, dans la loi, l’ouverture de ces commerces spécialisés le 1er mai sans remettre en cause les bonifications dont bénéficient les salariés.