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SIMP |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (n° 550 ) |
N° COM-363 24 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO, rapporteur TITRE XI : ASSURER UNE SIMPLIFICATION DURABLE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Créer un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises
Objet
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé du titre XI du projet de loi afin d’en améliorer la lisibilité et la cohérence au regard de l'objet de l'article unique qui le constitue dans sa version résultant de l'amendement déposé par Olivier Rietmann.