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SIMP

Projet de loi

Simplification de la vie économique

(1ère lecture)

(n° 550 )

N° COM-92

23 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRAULT


TITRE VIII : SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION NERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE


Intitulé

Remplacer le mot :

nergétique

par le mot :

énergétique

Objet

Amendement rédactionnel