SIMP |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (n° 550 ) |
N° COM-92 23 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAULT TITRE VIII : SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION NERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE |
Intitulé
Remplacer le mot :
nergétique
par le mot :
énergétique
Objet
Amendement rédactionnel