AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Au IV bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts, après les mots : « code de la construction et de l'habitation », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ladite réduction d’impôt s’applique enfin aux logements situés dans les communes labellisées "Villages d’avenir" ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à étendre le dispositif Denormandie aux communes labellisées « Villages d’avenir ».

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt lors de la réalisation d’un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé.

Cette réduction d’impôt s’applique à certaines communes seulement : les communes situées en zone « cœur de ville », les communes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) et les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important. 

Le programme Villages d’avenir, annoncé par le Gouvernement en juin 2023 dans le cadre du plan France ruralités, s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT, il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement. En décembre 2023, 2 458 premiers villages ont été labellisés.

Alors qu’il semble nécessaire d’encourager la désartificialisation des sols, dans le cadre de la loi ZAN de juillet 2023, l’incitation à utiliser des logements anciens doit être développée, notamment dans les communes rurales. Tel est l’objet du présent amendement.