AMENDEMENT

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa : 

Le 1° est ainsi rédigé : « La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains situés en zone AU (zone à urbaniser) ou concernés par des projets d'aménagement agricole, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, et dont la  végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »

Cet amendement de repli vise à garantir l'obligation de caractère cumulatif du critère pédologique et botanique pour définir, à l'intérieur de terrains situés en zone AU (zone à urbaniser) ou concernés par des projets d'aménagement agricole, une zone humide.