AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le 5° du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi modifié :

a) La seconde occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ;

b) Après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ou des conduites addictives » ;

2° L'article L. 312-18 est ainsi modifié :

a) A la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être réalisées en coordination avec les services de l’État compétents en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. »

Cet amendement vise à renforcer la prévention relative aux usages détournés et dangereux de protoxyde d’azote. Pour cela, il inscrit dans le code de l’éducation la détection des conduites addictives parmi les missions de promotion de la santé à l’école, ainsi que la sensibilisation aux dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote, lors de séances dédiées dans les collèges et les lycées.

Il propose enfin d’associer à ces séances d’information dans les établissements scolaires les services de l’État compétents en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives pourrait en effet jouer un rôle d’impulsion en matière de prévention plus important à l’égard des établissements d’enseignement du secondaire.