commission des affaires économiques |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (n° 260 ) |
N° COM-86 24 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FLORENNES, rapporteure pour avis ARTICLE 2 |
Alinéa 5
Après le mot :
implantation
insérer les mots :
des écoles publiques
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.