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commission des affaires économiques

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(n° 260 )

N° COM-86

24 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme FLORENNES, rapporteure pour avis


ARTICLE 2


Alinéa 5

Après le mot :

implantation

insérer les mots :

des écoles publiques

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.