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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Conversion de centrales à charbon (1ère lecture) (n° 324 ) |
N° COM-8 19 mars 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-5 de M. CHAUVET, rapporteur présenté par |
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M. KHALIFÉ ARTICLE 1ER |
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Après le mot : « combustibles »
Ajouter le mot : « solides »
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article tout en maintenant la neutralité technologique du dispositif. Seules les centrales à charbon en conversion vers des combustibles moins émetteurs sont concernées par le dispositif