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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-114 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, SAURY et CANÉVET, rapporteurs ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans un souci de clarification, cet amendement vise à supprimer l'article 32 du présent projet de loi, intégré par voie d'amendement au dispositif de l'article 31, moyennant des modifications rédactionnelles et de sécurisation juridique.