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CS Cybersécurité |
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1ère lecture) (n° 33 ) |
N° COM-86 3 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAURY, CANÉVET et CHAIZE, rapporteurs ARTICLE 1ER |
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Alinéa 22
1° Après le mot : « mesures », insérer le mot : « proportionnées »
2° Supprimer les mots : « , et proportionnées, »
Objet
Amendement rédactionnel.