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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-12 11 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots suivants :
,selon un protocole établi avec l'équipe de coordination
Objet
Amendement de repli qui vise à encadrer l'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers exerçant dans le cadre de structures d’exercice coordonné.