AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A l’alinéa 1er de l’article L.4301-1 du code de la santé publique, après les mots : « pratique avancée », insérer les mots : « sous l’appellation de profession médicale intermédiaire »

Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du « Ségur de la santé » qui prévoyaient la création d’une « profession médicale intermédiaire ».

Malgré des réticences dans une partie du corps médical, cette appellation est essentielle pour la mise en place administrative de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA).

En effet, les IPA se trouvent dans un inconfort administratif, entre les infirmiers et les médecins, qui leur donnent une surcharge administrative pour les remboursements et les facturations de la sécurité sociale par exemple. À titre d’exemple, durant la campagne vaccinale contre la Covid-19, l’autorisation administrative pour les IPA pour prodiguer les vaccins est arrivée tardivement alors qu’ils sont formés pour cet acte.

Cette nouvelle appellation n’implique pas la création d’un ordre spécifique car la création d’un « collège IPA » au sein de l’Ordre des Infirmiers serait suffisant.