commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-31 16 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONFANTI-DOSSAT ARTICLE 1ER |
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
6° Participer à la démarche d’accompagnement du patient face aux risques environnementaux
« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« La charge pour les organismes de Sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Objet
Alors que la convention citoyenne pour le climat a dévoilé ses propositions depuis un certain nombre d’années, il paraît indispensable de prendre en compte l’impact des conditions environnementales sur notre santé.
C’est pour cela que nous proposons de créer la possibilité pour un infirmier d’agir sur le sujet de l’impact de l’environnement sur la santé. Il s’agit ici de se positionner dans le cadre d’une action de prévention primaire, d’éducation thérapeutique mais aussi de diagnostic.
Trois types d’actions sont à prévoir :
• prévention : sensibiliser le public aux risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement et adapter cette sensibilisation aux regards des pathologies éventuelles du patient ;
• former les patients aux différents gestes de préservation de l’environnement en l’adaptant aux pathologies éventuelles du patient ;
• obtenir des compétences permettant, dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire, d’identifier les risques environnementaux pour les patients dans un lieu donné.
L’ensemble de ces actions peuvent être déclinées à domicile, en établissement, sur le lieu de travail du patient, ou dans les écoles. Encore une fois, de par sa présence sur tout le territoire, sa proximité avec les patients et sa formation clinique, l’infirmier peut être un véritable atout pour diminuer le nombre de pathologies liées notamment à la pollution de l’air.