AMENDEMENT

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

6° Participer à la prévention et au suivi périnatal, avec, en complément, des actes exclusifs pour les infirmières puéricultrices

« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« La charge pour les organismes de Sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

La France a longtemps été citée en exemple pour ses résultats en santé périnatale. Ce n’est plus le cas. Le taux de mortalité infantile (décès avant l’âge d’un an) est en hausse. La France se classe désormais 23e sur 27 pays de l’Union européenne, derrière la Pologne, la République tchèque ou encore la Slovénie. Et contrairement à ses voisins, elle ne parvient pas à inverser la tendance.

Au-delà des facteurs communs à tous les pays (âge maternel plus élevé, augmentation de l’obésité, du tabagisme ou des naissances prématurées), des causes spécifiquement françaises expliquent cette dégradation.

En premier lieu, la disparition progressive des maternités de proximité. En vingt-cinq ans, la France a perdu plus de 40 % de ses maternités. Officiellement, pour améliorer la sécurité et la qualité des soins. En réalité, cette concentration des naissances dans des structures plus grandes a créé des "déserts obstétricaux". Dans certains départements, une femme sur trois accouche à plus de 45 minutes de route d’une maternité.

Cette réorganisation a laissé un vide. Moins de maternités, moins de soignants, moins de suivi. Dans les pays nordiques, ce sont des infirmières formées en pédiatrie qui prennent le relais dès le retour à la maison. Elles évaluent, orientent, accompagnent. Elles préviennent les accidents, détectent les troubles précoces, soutiennent les parents. Résultat : la mortalité infantile y est parmi les plus basses d’Europe. Là où d’autres pays ont organisé des visites post-natales systématiques, la France a laissé faire. Les services de Protection maternelle et infantile (PMI), censés assurer le relais, sont débordés, parfois fermés.

Infirmières spécialisées dans la santé de l’enfant, les puéricultrices possèdent une expertise précieuse pour accompagner les familles, repérer les situations à risque, intervenir en prévention. Dans les pays nordiques (parmi les mieux classés d’Europe) ce sont elles qui assurent la majorité du suivi post-natal à domicile. Un modèle qui fonctionne.

Les politiques de réduction des durées d’hospitalisation post-accouchement ont également joué un rôle néfaste. Contrairement à l’Allemagne ou aux pays scandinaves, la France n’a pas compensé les sorties précoces par un suivi systématique à domicile. De nombreuses jeunes mères se retrouvent souvent livrées à elles-mêmes après 48 à 72 heures d’hospitalisation.

Les inégalités socio-territoriales constituent un autre facteur déterminant. Le taux de mortalité infantile peut varier du simple au double entre certains départements français.

Ruptures de suivi, inégalités territoriales, surcharge des équipes hospitalières : tout converge vers un affaiblissement du lien entre les familles et les professionnels de santé. Or ce lien pourrait être restauré. La France dispose de 640.000 infirmiers généralistes, dont une part significative pourrait être formée pour intervenir en pédiatrie de premier recours.

Plusieurs pistes existent :

– élargir le champ d’intervention des puéricultrices pour leur permettre un suivi autonome des nourrissons ;

– systématiser les visites à domicile après la naissance, particulièrement pour les familles précaires ou isolées en créant des unités mobiles de suivi périnatal avec des infirmières et des puéricultrices pour aller au contact des familles qui ne se déplacent pas en centre de santé, en particulier pour le dépistage des infections, de la jaunisse et des troubles alimentaires ;

– déployer des infirmières à domicile pour les femmes en situation de précarité, afin de réduire les ruptures de suivi médical et assurer une éducation à la santé (nutrition, prévention des infections, suivi du diabète gestationnel, etc.) ;

– mettre en place des consultations infirmières de suivi à J+3, J+10 et J+30 après la naissance, notamment pour détecter précocement d’éventuels problèmes (jaunisse, déshydratation, difficultés alimentaires, dépression post-partum).