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commission de la culture |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 456 ) |
N° COM-32 rect. 27 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUGONET et Jean-Baptiste BLANC, Mme ESTROSI SASSONE et MM. KHALIFÉ, CAMBON et BELIN ARTICLE 6 |
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I. – Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Au premier alinéa, les mots : « une société commerciale soumise au code de commerce » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs sociétés commerciales soumises au code de commerce ».
II. – Alinéa 6 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au dernier alinéa, les mots : « de la société » sont remplacés par les mots : « d’une société ».
III. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
du capital de la
par les mots :
du capital d’une
IV. – Alinéa 15
Remplacer les mots
à la société
par les mots :
à une société
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.