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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-2 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FERNIQUE, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
1° À la fin de la deuxième phrase
Remplacer les mots :
strictement protégée
par les mots :
placée sous protection stricte
2° A la troisième phrase
Après le mot :
zone
insérer les mots :
placée sous protection stricte
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.