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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL Mieux protéger les écosystèmes marins (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-4 2 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FERNIQUE, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
flottilles
par le mot :
navires
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.