AMENDEMENT

Après l'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le onzième alinéa de l'article L. 4321-1 du code la santé publique est ainsi rédigé :

« Le masseur-kinésithérapeute peut prescrire une activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. »

Cet amendement vise à permettre aux kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients éligibles, notamment ceux atteints d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure permettra de développer ce dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver en matière de santé publique, notamment de prévention et d’amélioration de l’état de santé des patients. 

Malgré ses bénéfices reconnus, le déploiement de l’APA reste insuffisant, comme le soulignent la Cour des comptes, le Parlement et l’IGAS. L’autorisation de prescription directe par les kinésithérapeutes permettrait de pallier ce manque, d’élargir l’accès à l’APA et de libérer du temps médical, alors que 10 % des Français n’ont plus de médecin traitant.
Déjà en contact régulier avec les patients atteints de pathologies chroniques, les kinésithérapeutes, seuls professionnels de santé également experts du sport, sont particulièrement qualifiés pour évaluer l’activité physique et proposer des exercices adaptés. Cette mesure s’inscrit dans une logique de soins de proximité, de prévention, et de meilleure répartition des compétences au sein des équipes de santé, dans un contexte de tension croissante sur l’accès aux soins.