commission des affaires sociales |
Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (1ère lecture) (n° 550 ) |
N° COM-3 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUBIN, LE HOUEROU, CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
Supprimer cet article.
Objet
Le 1er mai est un symbole, la Fête du Travail. Il se distingue nettement des autres jours fériés. Le 1er mai reste un symbole de luttes ouvrières, il est le seul jour férié chômé et payé des 11 jours fériés de l’année.
Cette proposition de loi s'attaque donc à un symbole, alors qu'il y a déjà des exceptions proposées dans le droit pour déroger à la règle du jour chômé.
En effet, l’article L.3133-6 du Code du travail permet aux établissements et aux services qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent pas interrompre le travail, de faire travailler leurs salariés.
Ce texte semble avoir été rédigé sous le coup de l’émotion suscitée par l’affaire des boulangers vendéens, alors même que les juges du fond, seuls compétents pour apprécier la nature des activités pouvant être maintenues le 1er mai, ont relaxé ces derniers. En réalité, les syndicats patronaux semblent saisir cette affaire comme une opportunité pour remettre en question le régime spécifique du 1er mai.
En plus de s'attaquer au symbole qu'est le 1er mai, cette proposition de loi s’inscrit une fois de plus dans une logique de recul des droits des salariés. De plus, le dispositif ne précise pas les modalités de sa mise en œuvre : les salariés seront-ils contraints d’accepter de travailler ce jour-là, ou s’agira-t-il d’un dispositif fondé sur le volontariat ? Et dans ce dernier cas, que vaudra réellement le "volontariat" dans les petites entreprises où le refus est souvent difficile ?
Une fois encore, les grands oubliés de ce débat sont les salariés eux-mêmes : personne ne semble avoir jugé utile de leur demander s’ils souhaitent, ou non, travailler le 1er mai.
Seules l’Espagne et la Pologne, considèrent le 1er mai comme un jour férié chômé. Ne bradons pas cette spécificité. Un seul jour chômé sur 365, est-ce vraiment trop ?
Pour toutes ces raisons les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et républicain proposent de supprimer cet article unique.