|
commission des finances |
Proposition de loi Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal (1ère lecture) (n° 626 ) |
N° COM-1 19 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 1
Après les mots :
de l’emploi
insérer les mots :
et la préservation des bassins d’emplois, la garantie d’un approvisionnement durable des filIères nationales et européennes, et dont les débouchés de production soutiennent structurellement les entreprises françaises et européennes
Objet
Objet
Amendement de précision qui permet de mieux identifier les sites reconnus d’intérêt général