AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DOSSUS, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, M. GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 3

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

, au I de l’article L.581-8

II. – Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… – La publicité mentionnée aux I, II, III, IV et V du présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics.

Objet

L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours.

Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques. Ce régime dérogatoire est nuisible à l'environnement et au patrimoine.

Cet amendement prévoit ainsi de supprimer la dérogation à l’interdiction de publicité aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits, dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux et dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales.

Si des dérogations font aussi partie des obligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir du législateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie et l’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés.

C’est pourquoi, il est également proposé d’exclure nommément les arbres et jardins publics comme supports et lieux susceptibles d’entrer dans le champ des dérogations prévues à l’article 3.