AMENDEMENT

présenté par

M. KERN, rapporteur pour avis

ARTICLE 2

Rédiger ainsi cet article :

Les III des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport sont ainsi modifiés :

1° Après les mots : « "ville + année" », sont insérés les mots : « ou "territoires + année" » ;

2° Les mots : « le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ;

3° Après le mot : « Paralympiques », sont insérés les mots : « d’hiver des Alpes françaises 2030 ».

Objet

Cet amendement a pour objet de tenir compte de la spécificité du projet des Alpes françaises 2030 en ajoutant au traditionnel millésime "ville + année" qui régit habituellement l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la mention de "territoires + année".