AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 5 prévoit d’autoriser les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur à accorder une garantie sur le déficit du COJOP, dont le montant maximum ne pourra excéder, pour chacune d'entre elle, un quart du solde déficitaire du COJOP et sera par ailleurs plafonné par un pourcentage, fixé par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget régional. 

Le dispositif prévu par l’article 5 n’est pas pleinement satisfaisant. Au-delà du fait qu’un tel dispositif n’existait pas pour les JO 2024, il n’existe en l’état aucune estimation fiable dudit déficit, si bien que l’ampleur réelle de la garantie qui serait in fine demandée aux deux régions demeure inconnue à ce stade.  

Si l’article 5 prévoit par ailleurs une simple « faculté » pour les régions hôtes d’assurer leur part de garantie, il n’en demeure pas moins que le vote précoce d’une telle disposition par le législateur, consacrerait l’existence d’une solidarité financière entre l’État et les deux régions hôtes dont les contours ne sont pas définis à ce stade. Sans remettre en cause la possibilité d’une couverture commune d’un éventuel déficit, il apparaît donc que les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour un débat éclairé sur la répartition de la charge entre l’État et les régions hôtes. En conséquence, le présent amendement supprime l’article 5.