AMENDEMENT

I. Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme comme relevant du b de l’article L. 421-5 du même code et sont soumis au régime applicable à celles-ci

par les mots :

sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme et des obligations prévues à l’article L. 421-6 du même code

II. Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

En ce qui concerne les

par les mots :

La durée d’implantation des

et supprimer les mots :

, la durée d’implantation

2° Remplacer les mots :

dix-huit

par les mots :

trente-six

3° Remplacer le mot :

douze

par les mots :

dix-huit                                                                             

III. Alinéa 3

1° Après l'année :

2030,

insérer les mots :

y compris ceux utilisés pour le relogement ou la réinstallation temporaires des habitants ou des activités évincés desdits sites,

2° Remplacer le mot :

douze

par les mots :

dix-huit

Les durées maximales d’implantation des constructions, installations et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme et les délais de remise en état des sites sont calqués sur ceux qui ont prévalu pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Or ils ne prennent pas en compte les spécificités des territoires de montagne, et notamment la quasi-impossibilité de mener des travaux de construction ou de démontage pendant la période d’enneigement.

En outre, il serait utile que certaines infrastructures sportives d’extérieur puissent être utilisées à des fins de test durant la période hivernale précédant celle des JOP.

Pour ces raisons, l’amendement allonge la durée d’implantation maximale des constructions, installations et aménagements liés aux JOP 2030 de dix-huit mois à trente-six mois.

Il allonge également la durée maximale de remise en état des sites de douze à dix-huit mois, afin de couvrir deux saisons estivales.

L’amendement précise aussi explicitement que bénéficieront de la dispense de formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour reloger temporairement des habitants ou abriter temporairement des activités évincées de sites ou bâtiments sur lesquels des travaux seront réalisés en vue des JOP 2030, le temps de la réalisation de ces derniers.

L’amendement procède également à deux aménagements rédactionnels.