AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Après le mot :

urbanisme,

insérer les mots :

y compris, le cas échéant, aux règles du plan local d’urbanisme en vigueur,

II. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

L’état provisoire des bâtiments à double état pourra déroger, sur autorisation délivrée au moment de la délivrance du permis à double état, à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Cette énumération, figurant au premier alinéa de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, comprend les règles fixées dans les documents d’urbanisme, néanmoins, certains élus semblent penser qu’il ne pourra être dérogé, dans ce cadre, qu’à des dispositions de niveau législatif ou réglementaire, à condition que le périmètre de ces dérogations ait été précisé, selon les cas, par voie législative ou réglementaire. Or ces états provisoires pourront tout autant nécessiter des adaptations aux règles en matière de hauteur, d’emprise au sol ou encore d’aspect extérieur des bâtiments fixées dans les PLU(i). Il s’agit donc de clarifier cette possibilité.

En outre, l’amendement étend de trois à cinq ans les délais de reconversion des bâtiments après leur utilisation en leur état temporaire pour les JOP 2030, afin de tenir compte des délais de construction propres aux territoires de montagne, alors que la durée de trois ans a été calquée sur le texte concernant les JOP de Paris 2024.