commission des lois |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (n° 630 ) |
N° COM-32 6 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMAS et GRUNY, rapporteurs pour avis ARTICLE 29 |
Alinéa 4, seconde phrase
Après la première occurrence du mot :
santé
insérer les mots :
, pris après avis des ordres professionnels concernés,
Objet
Les ordres professionnels étant chargés de veiller à la vérification des diplômes des médecins exerçant sur le territoire français, il apparaît opportun de recueillir leur avis sur les modalités envisagées pour vérifier les diplômes des professionnels de santé autorisés à exercer en qualité de volontaires olympiques et paralympiques, d'autant que la procédure prévue pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a manqué d'effectivité, faute de coordination avec les ordres professionnels.
Afin de tirer les leçons de l'expérience des jeux de Paris 2024, cet amendement vise donc à soumettre à avis préalable des ordres professionnels concernés l'arrêté déterminant la procédure de vérification des diplômes des professionnels autorisés à exercer en qualité de volontaires olympiques et paralympiques.